Aides financières

Accompagnement CEE : dossiers et fiches d'opérations

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) constituent l'un des principaux leviers de financement de la rénovation énergétique en France. Pourtant, la complexité des fiches standardisées, le calcul des kWh cumac et les exigences administratives des obligés découragent souvent les maîtres d'ouvrage. Kilowater prend en charge l'intégralité du parcours : de l'identification des fiches applicables jusqu'au versement de la prime énergie, en passant par le calcul précis des volumes et le montage du dossier.

Le dispositif

Qu'est-ce que les certificats d'économies d'énergie ?

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie, instauré par la loi POPE de 2005, oblige les grandes entreprises de l'énergie — appelées les obligés (EDF, Engie, Total Énergies, TotalEnergies Marketing France…) — à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients. Pour satisfaire leurs obligations, ces acteurs financent des travaux d'économies d'énergie réalisés par des tiers, en échange de quoi ils reçoivent des certificats attestant des économies générées.

Chaque certificat représente 1 kWh cumac — c'est-à-dire 1 kilowattheure d'énergie finale économisé, cumulé sur la durée de vie de l'équipement et actualisé à un taux de 4 % par an. Concrètement, une isolation de combles génère plusieurs dizaines de milliers de kWh cumac, et chaque MWh cumac se négocie entre 5 et 10 € selon les conditions de marché.

Pour structurer ce système, le ministère chargé de l'énergie publie un catalogue de fiches d'opérations standardisées, classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et par type de travaux. Chaque fiche définit les conditions d'éligibilité, les critères techniques à respecter et la formule de calcul des kWh cumac générés.

Nous sommes actuellement dans la 6ᵉ période CEE (P6), qui court de 2026 à 2030. L'objectif national fixé pour cette période est de 5 250 TWh cumac, un niveau d'ambition inédit qui témoigne de la montée en puissance du dispositif. Cette période introduit de nouvelles fiches et révise certains calculs, rendant l'accompagnement par un bureau d'étude CEE plus que jamais nécessaire pour sécuriser vos dossiers.

Catalogue opérations

Fiches CEE courantes

Kilowater maîtrise l'ensemble des fiches standardisées du catalogue. Voici les opérations les plus fréquemment valorisées dans les secteurs résidentiel et tertiaire.

Secteur résidentiel — Fiches BAR-TH / BAR-EN

BAR-TH-171

Pompe à chaleur air/eau

Installation d'une PAC air/eau pour le chauffage résidentiel individuel.

BAR-TH-159

PAC collectif

Pompe à chaleur collective pour immeubles ou copropriétés.

BAR-EN-101

Isolation des combles

Isolation thermique des combles perdus ou aménagés par soufflage ou projection.

BAR-EN-102

Isolation des murs

Isolation thermique des murs par l'intérieur ou par l'extérieur (ITE).

BAR-EN-103

Isolation du plancher bas

Isolation thermique du plancher bas sur sous-sol, cave ou vide sanitaire.

Secteur tertiaire — Fiches BAT-TH

BAT-TH-116

Système de régulation

Mise en place d'un système de régulation performant sur installation de chauffage.

BAT-TH-134

Ventilateur à variation de vitesse

Remplacement de moteurs de ventilateurs par des moteurs à haute efficacité avec VEV.

BAT-TH-139

Récupération chaleur sur froid

Récupération de chaleur sur les condenseurs de groupes froid pour la production d'eau chaude.

BAT-TH-142

Déstratificateur de chaleur

Installation de déstratificateurs dans les locaux à grande hauteur sous plafond.

BAT-TH-163

PAC tertiaire

Pompe à chaleur pour le chauffage ou la climatisation de locaux tertiaires.

Secteur industriel — Fiches IND-UT / IND-BA

IND-UT-102

Système de variation de vitesse

Installation d'un variateur électronique de vitesse sur un moteur asynchrone existant.

IND-UT-104

Compresseur d'air à vitesse variable

Remplacement d'un compresseur d'air à vitesse fixe par un compresseur à vitesse variable.

IND-UT-116

Système de récupération de chaleur

Récupération de chaleur fatale sur un process industriel pour le chauffage ou le préchauffage.

IND-UT-117

Brûleur micro-modulant

Remplacement d'un brûleur de chaudière industrielle par un brûleur micro-modulant haut rendement.

IND-BA-112

Isolation des réseaux hydrauliques

Mise en place d'une isolation sur les réseaux hydrauliques de chauffage ou de froid industriel.

Méthode

Notre accompagnement

Un accompagnement CEE réussi repose sur la rigueur à chaque étape. Notre bureau d'étude prend en charge l'intégralité du processus, de l'évaluation initiale à la réception de la prime énergie.

01

Audit de votre situation et éligibilité

Nous analysons votre situation : type de bâtiment, travaux envisagés, statut (propriétaire occupant, bailleur, entreprise) et vérifions votre éligibilité aux différentes fiches CEE applicables.

02

Identification des fiches CEE applicables

Parmi les centaines de fiches standardisées du catalogue CEE, nous sélectionnons celles qui correspondent précisément à vos travaux et maximisent le volume de kWh cumac valorisables.

03

Calcul des volumes kWh cumac

Nous appliquons les formules réglementaires de chaque fiche pour calculer précisément le volume de kWh cumac générés. Ce calcul tient compte des facteurs spécifiques à votre projet : zone climatique, surface, puissance, etc.

04

Montage du dossier et relation avec l'obligé

Nous constituons le dossier administratif complet et assurons la relation avec l'obligé (fournisseur d'énergie ou délégataire). Nous vérifions la conformité des pièces justificatives et facilitons la validation du dossier.

05

Suivi jusqu'au versement de la prime

Nous assurons le suivi de votre dossier jusqu'au versement effectif de la prime CEE, en répondant aux éventuelles demandes de compléments et en vous tenant informé à chaque étape.

FAQ

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les certificats d'économies d'énergie avant de lancer votre dossier.

Passez à l'action

Évaluons ensemble votre potentiel CEE

Vous avez un projet de rénovation énergétique et souhaitez savoir quelles fiches CEE sont applicables, quel volume de kWh cumac vous pouvez valoriser et quelle prime énergie vous pouvez espérer obtenir ? Contactez Kilowater pour un premier échange gratuit.

Discutons de votre projet